J.O. Numéro 258 du 7 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17631

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Arrêtés du 17 octobre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

NOR : ECOR0003060A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique en son article L. 714-15 ;
Vu le décret no 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 31 août 1998, 17 septembre 1998 et 18 janvier 2000 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :



Art. 1er. - S'agissant de la dénomination du poste de rattachement de la gestion du syndicat interhospitalier, la mention « trésorerie de Saint-Germain-en-Laye (département des Yvelines) » inscrite à l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2000 susvisé est remplacée par « trésorerie de Saint-Germain-en-Laye - Poissy CH (département des Yvelines) ».

Art. 2. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 octobre 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
J.-B. Gillet